Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers

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OCLC:745900959
Corporate Authors: Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer), Haiti. Chambre des représentans des communes
Language:French
Published: Au Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1826]
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
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Format:

Government Document Monograph Online Resource