Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers
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OCLC: | 745900959 |
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Collectivités auteurs: | , , |
Langue: | French |
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Au Port-au-Prince :
de l'Impr. du gouvernement,
[1826]
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Sujets: | |
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Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes. |
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