Constitution de la République d'Haïti : ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, revisée par le referendum populaire du 23 juillet 1939, proclamée au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 8 août 1939
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OCLC: | 656841519 |
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Collectivité auteur: | |
Langue: | French |
Publié: |
Port-au-Prince, Haïti :
Impr. de l'État,
[1939?]
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Sujets: | |
Accès en ligne: | LLMC Digital |
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