Constitution de la République d'Haïti : ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, revisée par le referendum populaire du 23 juillet 1939, proclamée au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 8 août 1939

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
OCLC:656841519
Collectivité auteur: Haiti
Langue:French
Publié: Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État, [1939?]
Sujets:
Accès en ligne:LLMC Digital
Documents similaires:Print version: Constitution de la République d'Haïti.
Format:

Publication officielle Monograph Accès en ligne

Opération de maintenance en cours

Notre système de gestion de bibliothèque est en cours de maintenance.

Les réservations et la disponibilité des documents sont momentanément indisponibles. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée et nous contacter pour toute assistance :

websystems@crl.edu

Internet

LLMC Digital