Code de commerce d'Haïti.

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Code de commerce d'Haïti : contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français : les textes nouveaux qui le complètent ou le modifient : précédé d'une introduction historique, des notions de procédure civile et commerciale et suivi des lois les plus usuelles se rapportant au Code de commerce
  প্রকাশিত: (1910)
• Les six codes d'Häiti suivis d'une table raisonńee des matìeres
  প্রকাশিত: (1828)
• Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières
  প্রকাশিত: (1828)
• Code de commerce : loi du 27 mars 1826 modifée par le Décret-loi du 22 décembre 1944
  প্রকাশিত: (1945)
• Code de commerce häitien mis au courant de la ĺegislation en vigueur, compaŕe avec le Code de commerce fraņcais et contenant, outre la conf́erence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence häitienne et fraņcaise
  প্রকাশিত: (1910)