Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
OCLC:1106367222
Institutionell upphovsman: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Språk:French
Publicerad: À Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Ämnen:
Länkar:LLMC Digital
Relaterade poster:Print version: Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs.
Materialtyp:

Regeringsdokument Monograph Länkar