Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi

Saved in:
Bibliographic Details
OCLC:1106367222
Corporate Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Language:French
Published: À Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
Related Items:Print version: Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs.
Format:

Government Document Monograph Online Resource