1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2° Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3° Règlement général de police maritime ; 4° Loi sur la police sanitaire ; 5° Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin /
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| OCLC: | 714160000 |
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| Corporate Author: | |
| Other Authors: | |
| Language: | French |
| Published: |
Port-au-Prince :
Impr. de L'Abeille,
1904.
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| Subjects: | |
| Online Resource: | LLMC Digital |
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1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2° Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3° Règlement général de police maritime ; 4° Loi sur la police sanitaire ; 5° Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin. |
| Format: | Monograph Online Resource |