Décret : Salomon, président d'Haïti, considérant l'impossibilité matérielle d'établir en ce moment à Port-au-Prince un hôtel des monnaies, vu les dépenses que nécessiterait cet établissement et que le pays n'est pas en mesure de faire .

समान संसाधन

• Loi sur le retrait du papier-monnaie
  प्रकाशित: (1903)
• La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits : examen de la loi n⁰ 2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889
  द्वारा: Dévot, Justin, 1857-1920
  प्रकाशित: (1893)
• De la nationalité dans la République d'Haïti
  द्वारा: Poujol, Alexandre
  प्रकाशित: (1902)
• Recueil de lois usuelles de la république d'Haïti
  प्रकाशित: (1900)
• The central government of Haiti : communication from the President of the United States transmitting notification that the central government of Haiti has achieved a transparent settlement of the contested April 1997 elections, and has made concrete progress on the constitution of a credible and competent provisional electoral council that is acceptable to a broad spectrum of political parties and civil groups in Haiti
  प्रकाशित: (1999)