Législation sur l'arpentage.

समान संसाधन

• Législation douanière : à l'usage des douanes et du commerce : contenant la loi du 4 septembre 1905 et tous les arrêtés, lois, décisions de la Commission d'expertise douanière, circulaires et avis ministériels qui ont paru jusqu'à ce jour
  प्रकाशित: (1917)
• Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince
  द्वारा: Firmin, Joseph-Anténor, 1850-1911
  प्रकाशित: (1904)
• Législation scolaire : comprenant les lois, arrêtés, règlements et contrats régissant les différents ordres de l'enseignement avec les programmes officiels y relatifs, ainsi que les lois et arrêtés organisant le Département de l'instruction publique et l'Université d'Haïti .
  प्रकाशित: (1933)
• La législation de l'hygiène, de l'assistance publique, de l'enseignement et de l'exercice de la médecine en Haïti
  प्रकाशित: (1940)
• Les chambres legislatives d'H́aïti, 1892-1894
  द्वारा: Marcelin, Frédéric, 1848-1917
  प्रकाशित: (1896)