Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions

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OCLC:663772868
Corporate Authors: Haiti, Haiti. Service des consulats
Language:French
Published: [Port-au-Prince? : Impr. de l'État?, 1949]
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
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Government Document Monograph Online Resource

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