Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières

Benzer Materyaller

• Les six codes d'Häiti suivis d'une table raisonńee des matìeres
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1828)
• Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1865)
• Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1914)
• Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1909)
• Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1922)