APA (7th ed.) Citation

Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer), & Haiti. Chambre des représentans des communes. (1825). Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main-mise de l'État: Et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au Domaine. de l'Impr. du gouvernement.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer), and Haiti. Chambre des représentans des communes. Loi Pour Constater La Perte Des Titres De Ceux Dont Les Propriétés Sont Sous La Main-mise De L'État: Et Qui Statue Définitivement Sur Les Réclamations Des Créances Antérieures à La Fondation De La République, Contractées Par Les Anciens Propriétaires Des Biens Réunis Au Domaine. [Port-au-Prince: de l'Impr. du gouvernement, 1825.

MLA (8th ed.) Citation

Haiti, et al. Loi Pour Constater La Perte Des Titres De Ceux Dont Les Propriétés Sont Sous La Main-mise De L'État: Et Qui Statue Définitivement Sur Les Réclamations Des Créances Antérieures à La Fondation De La République, Contractées Par Les Anciens Propriétaires Des Biens Réunis Au Domaine. de l'Impr. du gouvernement, 1825.