Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'instruction & portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques, se feront cette année comme à l'ordinaire. Du 19 octobre 1790.

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OCLC:1198605977
Corporate Authors: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Language:French
Published: À Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
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Government Document Monograph Online Resource