Loi électorale du 4 août 1919 : avec les modifications qui y ont été apportées par celles des 19 septembre 1925 et 21 septembre 1927 et les dispositions spéciales aux amendements
Enregistré dans:
| OCLC: | 663469994 |
|---|---|
| Collectivités auteurs: | , |
| Langue: | French |
| Publié: |
Port-au-Prince :
Impr. nationale,
1927.
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | LLMC Digital |
| Format: | Publication officielle Monograph Accès en ligne |
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