Code civil du Bas Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil code of Lower Canada : from the amended roll deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865

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OCLC:654744007
Collectivité auteur: Québec (Province)
Langue:French
English
Publié: Ottawa : Printed by M. Cameron, law printer to the Queen, 1866.
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