Loi de la procédure civile du Canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836
Enregistré dans:
OCLC: | 950751783 |
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Collectivité auteur: | |
Autres auteurs: | , |
Langue: | French |
Publié: |
À Rennes : À Paris :
Chez Blin, libraire éditeur ; Chez Joubert, libraire,
1837.
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Collection: | Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ;
5ième livraison. |
Sujets: | |
Accès en ligne: | LLMC Digital |
Documents similaires: | Print version:
Loi de la procédure civile du canton de Genève. |
Format: | Monograph Accès en ligne |
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