Languedoc (France) & Saint-Priest, J. E. d. G. (1753). Ordonnance qui juge, en exécution des ordres du Conseil, que lorsqu'un curé à portion congruë peut forcer les gros décimateurs à reprendre le quart des dîmes qu'il avoit abandonné, & se faire payer la portion congruë en argent, il n'est dû aucun centième-denier pour les actes qui contiennent de pareilles dispositions, parce que chacune des parties a repris ce qui lui appartenoit: Du 4 avril 1753. [publisher not identified].

Languedoc (France) and Jean Emmanuel de Guignard Saint-Priest. Ordonnance Qui Juge, En Exécution Des Ordres Du Conseil, Que Lorsqu'un Curé à Portion Congruë Peut Forcer Les Gros Décimateurs à Reprendre Le Quart Des Dîmes Qu'il Avoit Abandonné, & Se Faire Payer La Portion Congruë En Argent, Il N'est Dû Aucun Centième-denier Pour Les Actes Qui Contiennent De Pareilles Dispositions, Parce Que Chacune Des Parties a Repris Ce Qui Lui Appartenoit: Du 4 Avril 1753. [France]: [publisher not identified], 1753.

Languedoc (France) and Jean Emmanuel de Guignard Saint-Priest. Ordonnance Qui Juge, En Exécution Des Ordres Du Conseil, Que Lorsqu'un Curé à Portion Congruë Peut Forcer Les Gros Décimateurs à Reprendre Le Quart Des Dîmes Qu'il Avoit Abandonné, & Se Faire Payer La Portion Congruë En Argent, Il N'est Dû Aucun Centième-denier Pour Les Actes Qui Contiennent De Pareilles Dispositions, Parce Que Chacune Des Parties a Repris Ce Qui Lui Appartenoit: Du 4 Avril 1753. [publisher not identified], 1753.