Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi
Enregistré dans:
| OCLC: | 1106367222 |
|---|---|
| Collectivité auteur: | |
| Langue: | French |
| Publié: |
À Paris :
De l'Imprimerie royale,
1776.
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | LLMC Digital |
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Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. |
| Format: | Publication officielle Monograph Accès en ligne |
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