Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi

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OCLC:1106367222
Collectivité auteur: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Langue:French
Publié: À Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
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