Dictionnaire de la justice militaire : contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires

Benzer Materyaller

• Conseils de guerre et cours martiales : Essai sur le fonctionnement de la justice militaire pendant la guerre
  Yazar:: Fouilhé, Maurice
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1917)
• La compétence des tribunaux militaires d'après la loi du 9 mars 1928
  Yazar:: Pinseau, Edme
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1929)
• Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928
  Yazar:: Jugue, Albert
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1936)
• Essai sur le fonctionnement de la justice militaire en période de guerre civile ou étrangère. Jugements rendus pendant la guerre 1914-1918, leur revision par la Cour de cassation .
  Yazar:: Dintilhac, J.
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1929)
• Étude sur l'évolution de la législation militaire, depuis la promulgation du code de justice militaire jusqu'à nos jours
  Yazar:: Picard, Georges
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1923)