Dictionnaire de la justice militaire : contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires

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Bibliografski detalji
OCLC:602540525
Glavni autor: Du Mesgnil
Jezik:French
Izdano: Paris : J. Dumaine, neveu et succ. de G.-Laguionie, 1847.
Teme:
Online pristup:LLMC Digital
Povezana djela:Print version: Dictionnaire de la justice militaire.
Format:

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