Dictionnaire de la justice militaire : contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires

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Detalles Bibliográficos
OCLC:602540525
Autor Principal: Du Mesgnil
Idioma:French
Publicado: Paris : J. Dumaine, neveu et succ. de G.-Laguionie, 1847.
Subjects:
Acceso en liña:LLMC Digital
Títulos relacionados:Print version: Dictionnaire de la justice militaire.
Formato:

Monograph Acceso en liña