Code de commerce d'Haïti : contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français : les textes nouveaux qui le complètent ou le modifient : précédé d'une introduction historique, des notions de procédure civile et commerciale et suivi des lois les plus usuelles se rapportant au Code de commerce

Podobne zapisy

• Code de commerce d'Haïti
  Wydane: (1827)
• Les six codes d'Häiti suivis d'une table raisonńee des matìeres
  Wydane: (1828)
• Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières
  Wydane: (1828)
• Code de commerce häitien mis au courant de la ĺegislation en vigueur, compaŕe avec le Code de commerce fraņcais et contenant, outre la conf́erence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence häitienne et fraņcaise
  Wydane: (1910)
• Code de commerce haïtien : mis au courant de la législation en vigueur, comparé avec le Code de commerce français et contenant, outre la conférence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence haïtienne et française
  Wydane: (1910)