Code de commerce d'Haïti : contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français : les textes nouveaux qui le complètent ou le modifient : précédé d'une introduction historique, des notions de procédure civile et commerciale et suivi des lois les plus usuelles se rapportant au Code de commerce
Enregistré dans:
OCLC: | 690981952 |
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Collectivité auteur: | |
Autres auteurs: | |
Langue: | French |
Publié: |
Berlin : Port-au-Prince, Haïti : Paris :
R. v. Decker ; Chez l'auteur ; A. Pedone,
c1910.
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Sujets: | |
Accès en ligne: | LLMC Digital |
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Code de commerce d'Haiti. |
Format: | Monograph Accès en ligne |
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