Des conventions tendant à garantir le vendeur de meubles pour échapper à la faillite de l'acheteur /

Lignende værker

• Des procédés employés par les vendeurs de meubles pour échapper aux conséquences de la faillite de l'acheteur
  af: Michelet, Joseph
  Udgivet: (1933)
• Des droits du vendeur d'effets mobiliers impayés en cas de Faillite de l'Acheteur
  af: Delage, M.
  Udgivet: (1904)
• Le droit de résolution du vendeur de meubles impayés dans le cas de failite de l'acheteur
  af: Massin, Ernest
  Udgivet: (1932)
• De l'action résolutoire et du droit aux dommages-intérêts appartenant au vendeur de meubles en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur
  af: Derville, René
  Udgivet: (1927)
• De la situation du vendeur d'immeuble non payé au cas de saisie sur l'acheteur
  af: Ducoin, Léon
  Udgivet: (1902)