Code de procédure civile de la province de Québec : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada, une table de concordance des articles entre le rapport des Commissaires et le Code, les lois et autorités qui ont été la base du code, une comparaison ou conférence des articles, et une table alphabétique et analytique des matières

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Bibliographic Details
OCLC:898811500
Corporate Author: Québec (Province)
Other Authors: Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936, Dorais, A. P. (Albert Paul)
Language:French
Published: Montréal : C. Théoret, 1897.
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
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Format:

Monograph Online Resource