Code de commerce et Loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne /

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OCLC:827213588
Collectivité auteur: Spain
Autres auteurs: Foucher, Victor, 1802-1866
Langue:French
Publié: À Rennes : À Paris : chez Blin ; chez Joubert, 1838.
Collection:Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 6. livraison.
Sujets:
Accès en ligne:LLMC Digital
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