Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers
Sparad:
OCLC: | 745900959 |
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Institutionella upphovsmän: | , , |
Språk: | French |
Publicerad: |
Au Port-au-Prince :
de l'Impr. du gouvernement,
[1826]
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Ämnen: | |
Länkar: | LLMC Digital |
Relaterade poster: | Print version:
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes. |
Materialtyp: | Regeringsdokument Monograph Länkar |