Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
OCLC:745900959
Institutionella upphovsmän: Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer), Haiti. Chambre des représentans des communes
Språk:French
Publicerad: Au Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1826]
Ämnen:
Länkar:LLMC Digital
Relaterade poster:Print version: Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes.
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Regeringsdokument Monograph Länkar