Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
OCLC:745900959
Awduron Corfforaethol: Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer), Haiti. Chambre des représentans des communes
Iaith:French
Cyhoeddwyd: Au Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1826]
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:LLMC Digital
Eitemau Perthynol:Print version: Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes.
Fformat:

Dogfen y Llywodraeth Monograph Mynediad Ar-lein