A statement of the laws of Haiti in matters affecting business in its various aspects and activities.

Podobne zapisy

• De la nationalité en Haïti : suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien
  od: Justin, Joseph
  Wydane: (1905)
• Les étrangers et la propriété immobilière en Haïti : l'article 6 de la Constitution haïtienne de 1889 et ses conséquences en droit privé
  od: Kernisan, Clovis
  Wydane: (1922)
• Code de commerce d'Haïti
  Wydane: (1827)
• Code de commerce d'Haïti : contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français : les textes nouveaux qui le complètent ou le modifient : précédé d'une introduction historique, des notions de procédure civile et commerciale et suivi des lois les plus usuelles se rapportant au Code de commerce
  Wydane: (1910)
• Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti : depuis la proclamation de son indépendence jusqu'a nos jours
  Wydane: (1851)