Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : collationées sur les textes officiels

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  出版: (1865)
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  出版: (1999)
• Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
  出版: (1901)
• Loi portant modifications au Code civil d'Haïti
  出版: (1840)
• Loi modificative du Code de procédure civile
  出版: (1921)