Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : collationées sur les textes officiels

Podobne knjige/članki

• Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières
  Izdano: (1865)
• Les sanctions et condamnations prévues par le Code pénal haïtien
  Izdano: (1999)
• Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
  Izdano: (1901)
• Loi portant modifications au Code civil d'Haïti
  Izdano: (1840)
• Loi modificative du Code de procédure civile
  Izdano: (1921)