Les six codes d'Häiti suivis d'une table raisonńee des matìeres

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Détails bibliographiques
OCLC:650038145
Collectivité auteur: Haiti
Langue:French
Publié: Au Port-au-Prince : Chez C. Descauriet, 1828
Sujets:
Civil law > Haiti.
Civil procedure > Haiti.
Commercial law > Haiti.
Criminal law > Haiti.
Criminal procedure > Haiti.
Agricultural laws and legislation > Haiti.
Droit civl > Häiti > Codes.
Proćedure civile > Häiti > Codes.
Droit commercial > Häiti.
Instruction pŕeparatoire > Häiti.
Proćedure ṕenale > Häiti > Codes.
Droit rural > Häiti.
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