Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières

Saved in:
书目详细资料
OCLC:693568948
Corporate Authors: Haiti, Haiti. Tribunal de cassation
其他作者: Linstant Pradine, S., baron, d. 1884
语言:French
出版: Port-au-Prince : S. Rouzier, 1865-1883.
主题:
在线阅读:LLMC Digital
相关项目:Print version: Codes haïtiens annotés.
格式:

Monograph 在线阅读

书本目录:
  • Code civil
  • Code de procédure civile et Code de commerce
  • Code d'instruction criminelle et Code pénal.