Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
OCLC:693568948
Corporate Authors: Haiti, Haiti. Tribunal de cassation
מחברים אחרים: Linstant Pradine, S., baron, d. 1884
שפה:French
יצא לאור: Port-au-Prince : S. Rouzier, 1865-1883.
נושאים:
גישה מקוונת:LLMC Digital
פריטים קשורים:Print version: Codes haïtiens annotés.
פורמט:

Monograph גישה מקוונת

תוכן הענינים:
  • Code civil
  • Code de procédure civile et Code de commerce
  • Code d'instruction criminelle et Code pénal.