Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières

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OCLC:693568948
Collectivités auteurs: Haiti, Haiti. Tribunal de cassation
Autres auteurs: Linstant Pradine, S., baron, d. 1884
Langue:French
Publié: Port-au-Prince : S. Rouzier, 1865-1883.
Sujets:
Accès en ligne:LLMC Digital
Documents similaires:Print version: Codes haïtiens annotés.
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Table des matières:
  • Code civil
  • Code de procédure civile et Code de commerce
  • Code d'instruction criminelle et Code pénal.