Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
OCLC:693568948
Korporace: Haiti, Haiti. Tribunal de cassation
Další autoři: Linstant Pradine, S., baron, d. 1884
Jazyk:French
Vydáno: Port-au-Prince : S. Rouzier, 1865-1883.
Témata:
On-line přístup:LLMC Digital
Příbuzné jednotky:Print version: Codes haïtiens annotés.
Médium:

Monograph On-line přístup

Obsah:
  • Code civil
  • Code de procédure civile et Code de commerce
  • Code d'instruction criminelle et Code pénal.