Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières

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OCLC:650038145
Collectivité auteur: Haiti
Langue:French
Publié: Au Port-au-Prince : Chez C. Descauriet, 1828
Sujets:
Accès en ligne:LLMC Digital
Documents similaires:Print version: Six codes d'Haïti.
Format:

Monograph Accès en ligne

Table des matières:
  • Code civil
  • Code de procédure civile
  • Code de commerce
  • Code d'instruction criminelle
  • Code pénal
  • Code rural.