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   Rapport fait ... sur les ventes faites et à faire des biens de communes Séance du 17 floréal, an 5.

   by Duport, Bernard Jean Maurice, 1762-1832

   Paris, Imp. nat., n.d.

   6 p.

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   Rapport fait ... sur la demande faite par la commune de Celles département de l'Aube, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an 6....

   by Duport, Bernard Jean Maurice, 1762-1832

   Paris, Imp. Nat., n.d.

   7 p.

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