Les origines du droit franco-canadien : Comprenant:-- I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement -- II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)

समान संसाधन

• Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 .
  प्रकाशित: (1822)
• Les operae liberti; contribution à l'histoire des droits de patronat
  द्वारा: Lambert, Jacques
  प्रकाशित: (1934)
• Le coutumier de Grandson de 1702 et son application jusqu'à l'entrée en vigueur du droit vaudois
  द्वारा: Tanner, Philippe
  प्रकाशित: (1992)
• La dissolution du lien matrimonial en droit canonique et en droit civil canadien
  द्वारा: Beaudoin, Lucien
  प्रकाशित: (1949)
• Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens (Inde Brahmanique, Égypte, Judée)
  द्वारा: Thonissen, J. J. (Jean Joseph), 1817-1891
  प्रकाशित: (1869)