Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d'Haïti, et ouï le rapport de sa section de l'Intérieur, a rendu les six lois suivantes, formant le Code rural d'Haïti

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Bibliographic Details
OCLC:755281096
Corporate Author: Haiti
Language:French
Published: Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1826]
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
Related Items:Print version: Code rural.
Format:

Government Document Monograph Online Resource