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   Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d'Haïti, et ouï le rapport de sa section de l'Intérieur, a rendu les six lois suivantes, form...

   Published 1826

   Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1826]

   1 online resource (49 p.)

   “...De l'Impr. du gouvernement,...”
   

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   Code de commerce d'Haïti

   Published 1827

   Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1827]

   1 online resource (135 p.)

   “...De l'Impr. du gouvernement,...”
   

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