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   Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice :...

   par Cugnet, François Joseph, 1720-1789
   Publié 1775

   Quebec : Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]

   1 online resource (106 pages)

   Sujets: “...Law New France....”
   

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   Dictionaire de l'ancien droit du Canada : ou, Compilation des édits, déclarations royaux, et arrêts du Conseil d'état des roix de France concernant le Canada, &c.

   par M'Carthy, Justin, 1786-1832
   Publié 1809

   Québec : John Neilson, 1809.

   1 online resource (3 preliminary leaves, 247 pages)

   “...Canada History To 1763 (New France) Sources....”
   

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