1. 1
   Régime foncier et domanial = Land tenure and state lands

   Publié 1981

   Yaoundé, République unie du Cameroun : Impr. nationale, [1981?]

   120 p. ; 20 cm.

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2. 2
   Loi du 14 août 1928 relative à l'impôt sur l'alcool et sur le tabac

   Publié 1928

   Port-au-Prince : Impr. nationale, 1928.

   1 online resource (8 p.)

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3. 3
   Service des salaires

   Publié 1951

   [Port-au-Prince : Impr. nationale, 1951?]

   1 online resource (16 p.) ; ill.

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4. 4
   Décret : Salomon, président d'Haïti, considérant l'impossibilité matérielle d'établir en ce moment à Port-au-Prince un hôtel des monnaies, vu les dépenses que nécessiterait cet éta...

   Publié 1880

   [Port-au-Prince : Impr. nationale, 1880?]

   1 online resource (52 p.)

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5. 5
   Recueil de lois

   Publié 1891

   Jacmel : Impr. nationale, 1891.

   1 online resource (46 p.)

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6. 6
   Loi sur le retrait du papier-monnaie

   Publié 1903

   Port-au-Prince : Impr. nationale, 1903.

   1 online resource (21 p.)

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7. 7
   Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés

   Publié 1904

   Port-au-Prince : Impr. nationale, 1904.

   1 online resource (102 p.)

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8. 8
   Code du contribuable, ou Aide-mémoire relatif aux taxes et impôts devant être payés : chaque année ou occasionnellement, au fisc et à la caisse communale par le contribuable

   Publié 1926

   Port-au-Prince : Impr. nationale, 1926.

   1 online resource (62 p.)

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