1. 1
   Ouverture de tous les ports de la colonie aux étrangers

   Publié 1790

   Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard, 1790.

   1 online resource (11 p.)

   Sujets: “...Harbors Law and legislation Haiti....”
   

   Local Call Number: Chargement en cours...
   

   LLMC Digital
   

   Accès en ligne

   Ajouter aux favoris
   

   Enregistré dans:
2. 2
   1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux...

   Publié 1904

   Port-au-Prince : Impr. de L'Abeille, 1904.

   1 online resource ([5]-57 p.)

   Sujets: “...Harbors Law and legislation Haiti....”
   

   Local Call Number: Chargement en cours...
   

   LLMC Digital
   

   Accès en ligne

   Ajouter aux favoris
   

   Enregistré dans:
3. 3
   Lois, règlements et arrêtés maritimes

   Publié 1912

   Port-au-Prince : Impr. Saint-Jacques, 1912.

   1 online resource (49 p.)

   Sujets: “...Harbors Law and legislation Haiti....”
   

   Local Call Number: Chargement en cours...
   

   LLMC Digital
   

   Accès en ligne

   Ajouter aux favoris
   

   Enregistré dans:

Outils de recherche: