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   Code civil du canton de Vaud : avec des notes indiquant la correspondance des articles entr'eux, ainsi que les modifications, exceptions et dérogations qu'une disposition a reçue p...

   Publié 1823

   Lausanne : Lacombe et Ce., 1823.

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2. 2
   Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 29 Mai 1874 : mit den bis 1. August 1916 vorgekommenen Abänderungen

   Publié 1916

   [Bern] : Herausgegeben von der Bundeskanzlei, 1916.

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3. 3
   Loi fédérale complétant le Code civil suisse : Livre cinquième, Droit des obligations. (Du 30 mars 1911.)

   Publié 1911

   Berne : K.J. Wyss, 1911.

   1 online resource (xvi, 261 pages)

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4. 4
   Direct legislation by the citizenship through the initiative and referendum

   par Sullivan, J. W. (James William), 1848-1938
   Publié 1893

   New York : True Nationalist Pub. Co., 1893, ©1892.

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5. 5
   Code de procédure civile du canton de Vaud

   Publié 1825

   Lausanne : Hignou Ainé, imprimeur du Conseil d'État, 1825.

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6. 6
   Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 : avec les modifications survenues jusqu'au 1er juillet 1922

   Publié 1922

   [Berne] : La Chancellerie fédérale, 1922.

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7. 7
   The Swiss banking law : study and criticism of the Swiss legislation respecting banks of issue, and especially of the Federal Act of October 6, 1905, concerning the Swiss National...

   par Landmann, Julius, 1877-1931
   Publié 1910

   Washington : G.P.O., 1910.

   1 online resource (269 pages)

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