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   Essai sur le fonctionnement de la justice militaire en période de guerre civile ou étrangère. Jugements rendus pendant la guerre 1914-1918, leur revision par la Cour de cassation ....

   par Dintilhac, J.
   Publié 1929

   Paris, 1929.

   170 p. 25 cm.

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   Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'...

   par Jugue, Albert
   Publié 1936

   Lyon, 1936.

   236 p. ; 26 cm.

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   La compétence des tribunaux militaires d'après la loi du 9 mars 1928

   par Pinseau, Edme
   Publié 1929

   Besançon, 1929.

   107 p. ; 25 cm.

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