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   Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit...

   par Dalloz, Victor Alexis Désiré, 1795-1869
   Publié 1845

   Paris : Bureau de la Jurisprudence générale, 1845-1873.

   1 online resource (44 volumes in 47)

   Sujets: “...Law Dictionaries France....”
   

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   Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le comme...

   Publié 1735

   A Paris, au Palais : Chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grande'Chambre: au nom de Jesus., M. DCC. XXXV. [1735]

   1 online resource (14, [2] pages)

   Sujets: “...Black people Legal status, laws, etc. France Colonies....”
   

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