1. 1
   Projet de Code rural

   Publié 1940

   Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État [194-]

   1 online resource (92 p.)

   Sujets: “...Propriété foncière Droit Haïti. ram....”
   

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   Projet de Code rural : exposé des motifs

   Publié 1940

   Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État, [194-]

   1 online resource (29 p.)

   Sujets: “...Propriété foncière Droit Haïti. ram....”
   

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3. 3
   Code rural Dr. François Duvalier

   Publié 1984

   [Port-au-Prince, Haiti : Ministère de la justice, 1984]

   1 online resource (187 [i.e. 93] leaves)

   Sujets: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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   Code rural de 1963

   Publié 1984

   [Haïti] : Département de la justice, 1984.

   1 online resource (88 p.)

   Sujets: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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   Code rural Dr. François Duvalier

   Publié 1963

   Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État, 1963.

   1 online resource (64 p.) : port.

   Sujets: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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6. 6
   Arrêté concernant la police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs : extrait du registre des délibérations de l'Agence du...

   Publié 1797

   Au Cap-Français : Chez P. Roux, [1797]

   1 online resource (1 broadside)

   Sujets: “...Sol, Utilisation agricole du Droit Haïti. ram....”
   

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7. 7
   Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d'Haïti, et ouï le rapport de sa section de l'Intérieur, a rendu les six lois suivantes, form...

   Publié 1826

   Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1826]

   1 online resource (49 p.)

   Sujets: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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8. 8
   Le code rural d'Haïti : publié avec commentaires & formulaire, notes et annexes, à l'usage des functionnaires, officiers et agents de la police rurale

   Publié 1890

   Port-au-Prince : Réimprimé par le Département de l'agriculture, 1890.

   1 online resource (viii, 168 p.)

   Sujets: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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9. 9
   Code du café

   Publié 1953

   Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État, 1953.

   1 online resource (23 p.)

   Sujets: “...Droit rural Haïti. ram....”
   

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