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   Les origines du droit franco-canadien : Comprenant:-- I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement -- II. L'histoire du...

   par Lemieux, Rodolphe, 1866-1937
   Publié 1901

   Montréal : C. Théoret, 1901.

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2. 2
   An abstract of those parts of the custom of the Viscounty and Provostship of Paris : which were received and practised in the province of Québec, in the time of the French governme...

   Publié 1772

   London : [publisher not identified], MDCCLXXII [1772]

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3. 3
   Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

   par Pagnuelo, S. (Siméon), 1840-1915
   Publié 1872

   Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1872.

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   Législation civile du Canada concernant le mariage et le divorce, en regard de la législation ecclésiastique, et en particulier des règles du décret "Ne temere"

   par Duvic, Jean, 1842-1917
   Publié 1912

   Ottawa : Scolasticat Saint-Joseph, [1912?]

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5. 5
   Revised statutes of Canada, 1985

   Publié 1985

   Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1985.

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