1. 1
   Condition internationale des Nouvelles-Hébrides : thèse pour le doctorat ès-sciences politiques et economiques

   par Bourdiol, Julien
   Publié 1908

   Nîmes : Imprimerie coopérative "La Laborieuse", 1908.

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   Code de commerce maritime

   Publié 1984

   [Tunis] : Imprimerie officielle, 1984.

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   Code de procédure pénale

   Publié 1976

   [Tunis] : Impr. Officielle, 1976.

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4. 4
   Dahir du 25 juin 1927 (25 hija 1345) relatif à la réparation des accidents du travail : texte codifié du dahir organique de 1927 et des dahirs qui l'ont modifié ou complété, avec q...

   Publié 1948

   Rabat : Imprimerie officielle, 1948.

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   Code de la nationalité tunisienne

   Publié 1963

   Tunis : Imp. officielle, 1963.

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6. 6
   Convention between the United Kingdom and France Concerning the New Hebrides : signed at London, October 20, 1906 : (ratifications exchanged at London, January 9, 1907.)

   Publié 1907

   [London] : His Majesty's Stationery Office, [1907]

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   Constitution de la République du Sénégal

   Publié 1963

   Rufisque : Imprimerie nationale, [1963]

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   Code de commerce maritime : sources de la législation positive

   Publié 1963

   Tunis : Imp. Officielle, 1963.

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9. 9
   Consolidated regulations of Canada, 1978 = Codification des règlements du Canada, 1978

   Publié 1978

   Ottawa : [Statute Revision Commission], [1978]

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    Code des libertés publiques au Royaume du Maroc

    Publié 1964

    Rabat : Imprimerie officielle, 1964.

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11. 11
    Loi no. 59-2 du 18 février, 1959 tendant à fixer le fonctionnement des pouvoirs publics

    Publié 1959

    [Yaoundé] : Imprimerie du Gouvernement, [1959]

    1 online resource (18 pages)

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12. 12
    Code de la nationalité ivoirienne

    Publié 1962

    Abidjan : Imprimerie nationale, 1962.

    1 online resource (122 pages) : forms.

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13. 13
    Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les établissements franc̦ais de l'Océanie et le protectorat des îles de la Société et dépendances

    Publié 1867

    Papeete : Imprimerie du gouvernement, 1867.

    1 online resource (xxiv, 454 pages)

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14. 14
    Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle : [un prospectus]

    par Pardessus, J.-M. (Jean-Marie), 1772-1853
    Publié 1828

    [Paris] : Imprimerie royale, 1828.

    1 online resource (16 pages)

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15. 15
    Code pénal

    Publié 1963

    Rabat : Imprimerie officielle du Royaume du Maroc, 1963.

    1 online resource (124, xxxv pages)

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16. 16
    Savarkar arbitration : case presented on behalf of the government of His Britannic Majesty to the Tribunal constituted under an agreement signed in London on the 25th day of Octobe...

    Publié 1910

    London : Foreign Office, 1910.

    1 online resource (33 pages)

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17. 17
    La protection du patrimoine culturel mobilier : recueil de textes législatifs

    Publié 1988

    [Paris, France] : Unesco , 1988.

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18. 18
    Code de l'aménagement du territoire : délibération no. 61-44 du 8 avril 1961 publiée au J.O.P.F. du 3 juin 1961

    Publié 1961

    Papeete : Imprimerie officielle, 1961.

    1 online resource (24 pages)

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19. 19
    Code des professions libérales

    Publié 1954

    Rabat : Imprimerie officielle, 1954.

    1 online resource (vii, 236 pages)

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20. 20
    Législation administrative et criminelle : recueil des lois et règlements en vigueur intéressant le Ministère de l'intérieur

    Publié 1897

    Le Caire : Imprimerie nationale, 1897.

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